La présente politique décrit la manière dont les données personnelles des utilisateurs et clients sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
CAROLINE PONS ANTIQUITÉS, 110 rue des Rosiers — Marché Serpette, Allée 6, Stand 23, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Contact : [email protected].
2. Données collectées
- Données d’identité et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone.
- Données de commande et de livraison : adresses de facturation et de livraison, historique d’achats.
- Données de paiement : traitées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n’en conserve pas le détail.
- Données de navigation : via cookies et traceurs (voir section 8).
3. Finalités et bases légales
- Gestion des commandes, de la livraison et du service après-vente — exécution du contrat.
- Obligations comptables, fiscales et légales — obligation légale.
- Sécurité du site, prévention de la fraude et amélioration des services — intérêt légitime.
- Envoi de communications commerciales et dépôt de cookies non essentiels — consentement.
4. Destinataires
Les données sont destinées au Vendeur et, dans la stricte mesure nécessaire, à ses sous-traitants (prestataires de paiement, de transport et d’hébergement) ainsi qu’aux administrations lorsque la loi l’exige. Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales sans le consentement du Client.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées dans le respect des délais légaux (notamment dix ans pour les pièces comptables). Les données relatives aux prospects sont conservées trois ans à compter du dernier contact.
6. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne (hébergeur OVH, France). En principe, aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est réalisé. Si certains outils tiers venaient à impliquer un tel transfert, celui-ci serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Droits des personnes
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s’exercent auprès de [email protected]. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur recueilli via un bandeau dédié, des cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, de personnalisation. Le consentement est conservé et les cookies non essentiels ont une durée de vie maximale de treize (13) mois. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via le paramétrage dédié.
9. Sécurité
Le Vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.