Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site carolinepons.com (le « Site »), exploité par la société CAROLINE PONS ANTIQUITÉS (le « Vendeur »). Elles régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qu’il déclare avoir lues et acceptées avant la validation de sa commande.

Article 1 — Identification du vendeur

CAROLINE PONS ANTIQUITÉS — Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €.
Siège social : 110 rue des Rosiers — Marché Serpette, Allée 6, Stand 23, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SIRET : 880 619 499 00010 — RCS Bobigny 880 619 499 — Code APE 4779Z.
N° TVA intracommunautaire : FR71 880 619 499.
E-mail : [email protected] — Téléphone : 06 60 25 28 63.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à la vente, à distance, des biens proposés par le Vendeur sur le Site à des Clients consommateurs. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des objets anciens, d’occasion ou de collection, vendus en l’état. Chaque objet constituant le plus souvent une pièce unique, sa fiche en précise les caractéristiques essentielles et l’état, traces d’usage éventuelles comprises. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur en cas de légère différence de teinte, de patine ou de rendu liée à l’affichage. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ; s’agissant de pièces uniques, une commande portant sur un objet déjà vendu ne pourra être honorée et donnera lieu, le cas échéant, au remboursement intégral du Client.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les biens d’occasion peuvent relever du régime de la TVA sur la marge ; aucune TVA n’est alors récupérable par le Client. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, fournit les informations nécessaires à la livraison, prend connaissance et accepte les présentes CGV, puis valide et règle sa commande. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du bien, d’anomalie de prix manifeste ou de litige antérieur avec le Client.

Article 6 — Paiement

Le règlement s’effectue par [moyens de paiement acceptés : CB, …], via la solution de paiement sécurisée [prestataire de paiement : Stripe / PayPal / …]. Les transactions par carte bénéficient de l’authentification forte (3-D Secure). Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande est traitée après encaissement effectif. Les biens demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont assurées dans les zones suivantes : [zones de livraison]. Les délais indicatifs de préparation et d’expédition sont de [délais]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le transfert des risques intervient lors de la remise physique du bien au Client. En cas de colis endommagé à la réception, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur. Compte tenu de la valeur des objets, l’expédition en envoi suivi et assuré est privilégiée.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception du bien, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier. Il notifie sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail ou courrier) ou à l’aide du formulaire type de rétractation ([lien]) mis à sa disposition. Le bien est renvoyé au plus tard 14 jours après cette notification, les frais de retour restant à la charge du Client. Le Vendeur rembourse l’ensemble des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, le remboursement pouvant être différé jusqu’à récupération du bien ou preuve de son expédition. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens nettement personnalisés ni aux biens acquis lors d’enchères publiques ; les achats réalisés en personne (marché, showroom, salon) ne relèvent pas de la vente à distance. Les modalités complètes figurent dans la notice et le formulaire de rétractation.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales. S’agissant d’un bien d’occasion, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance pendant douze (12) mois. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens s’agissant de l’accessibilité et du fonctionnement du Site.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, qui détaille les finalités, bases légales, durées de conservation et droits du Client.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, descriptions, photographies, logo, charte graphique) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété du Vendeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 — Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client : [email protected] — 06 60 25 28 63. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté une démarche écrite préalable auprès du Vendeur. Le médiateur compétent est : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, le Client peut s’adresser au Centre Européen des Consommateurs France.

Article 14 — Droit applicable et mise à jour

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun. Dernière mise à jour : 24 juin 2026.